Détals de l'assurance des frais généraux

Télécharger en format pdf

Qu’arriverait-il si une maladie ou une blessure vous empêchait de travailler? Pourriez-vous continuer à payer le loyer, le bail du matériel de bureau et les salaires du personnel de votre cabinet? Pourriez-vous préserver les activités de votre cabinet jusqu’à votre retour au travail ou être en mesure de régler les coûts de dissolution de votre cabinet?

Comme juriste à votre compte ou associé en exercice du droit, vous êtes responsable d’une partie des frais généraux de votre cabinet. C’est pourquoi vous devriez songer à la protection d’assurance des frais généraux de la Financière des avocats. Elle est formulée pour vous aider à couvrir les frais mensuels de votre cabinet juridique pendant une période d’invalidité qui vous empêche de gagner un revenu et de faire face à vos obligations financières.

Coup d’œil sur l’amélioration des avantages 

Pour les nouvelles invalidités survenues le 1er novembre 2015 ou après.

Assurance des frais généraux

  • 100% DES PRESTATIONS PAYABLES DURANT LES 12 PREMIERS MOIS D'INVALIDITÉ TOTALE. Par la suite, les prestations seront égales aux aux frais engagés, sous réserve de la prestation mensuelle maximale. 
  • DES PRESTATIONS MINIMUMS DE 50% PAYABLES DURANT LES 6 PREMIERS MOIS D'INVALIDITÉ PARTIELLE. Par la suite, les prestations seront égales aux frais engagés multipliés par le % de perte de revenu, jusqu'à concurrence de la prestation mensuelle maximale.
  • LA PRESTATION MAXIMALE OFFERTE EST PASSÉE DE 20 000 $ à 30 000 $ par mois. La couverture additionnelle doit être autorisée par la tarification avec preuve de bonne santé et des exigences financières.
  • NOUVELLES CATÉGORIES DE FRAIS ASSURÉS qui incluent les salaires et les avantages sociaux des juristes employés et les remboursements minimums du principal et des intérêts des prêts étudiants.
  • L‘ÂGE DE CESSATION D’ASSURANCE A ETE REPORTE POUR RECONNAITRE QU’ON NE PREND PAS TOUS SA RETRAITE A 65 ANS. Vous pouvez maintenant conserver votre couverture jusqu’à 80 ans, si vous travaillez à temps plein à l’âge de 71 ans.
  • IL EST PRESUME QUE VOUS ÊTES INVALIDE en cas de perte de 2 membres ou plus, de perte totale de l’ouïe, de la vue ou de la parole, même si vous continuez de travailler.
  • LA DÉFINITION ET LE CALCUL DES FRAIS ASSURÉS RECONNAISSENT LES ENTENTES FINANCIÈRES UNIQUES DE NOMBREUX CABINETS JURIDIQUES. Il n’y a pas de réduction des prestations si les frais sont couverts par d’autres juristes, y compris les associés. Pour l’invalidité totale seulement, aucune réduction des montants reçus du cabinet juridique (p.e. la participation aux résultats) dans la mesure où les montants ne sont pas reliés au travail effectué pendant l’invalidité. 
  • EN CAS DE DÉCÈS, un montant égal à 3 fois la prestation mensuelle maximale est payable, peu importe la présence ou l’absence d’une invalidité. 
  • RECONNAISSANCE DU PARTAGE DU REVENU avec le conjoint ou les enfants. 
  • AUCUNE LIMITE SUR LA TAILLE DU CABINET. La couverture est offerte à tous les juristes, peu importe la taille du cabinet.  

Assurance des frais généraux pour les collaborateurs

    • 100 % DES PRESTATIONS PAYABLES JUSQU’À CONCURRENCE DE 12 MOIS D’INVALIDITÉ TOTALE.
    • LA PRESTATION MAXIMALE OFFERTE EST PASSÉE DE 8 000 $ À 12 000 $ par mois. La couverture additionnelle doit être autorisée par la tarification avec preuve de bonne santé et des exigences financières.
    • L‘ÂGE DE CESSATION D’ASSURANCE A ETE REPORTE POUR RECONNAITRE QU’ON NE PREND PAS TOUS SA RETRAITE A 65 ANS. Vous pouvez maintenant conserver votre couverture jusqu’à 80 ans, si vous travaillez à temps plein à l’âge de 71 ans. 
    • IL EST PRESUME QUE LE COLLABORATEUR ASSURE EST INVALIDE en cas de perte de 2 membres ou plus,  de perte totale de l’ouïe, de la vue ou de la parole, même s’il continue de travailler. 
    • EN CAS DE DÉCÈS, un montant égal à 3 fois la prestation mensuelle maximale est payable, peu importe la présence ou l’absence d’une invalidité. 
    • AUCUNE LIMITE SUR LA TAILLE DU CABINET. La couverture est offerte à tous les juristes, peu importe la taille du cabinet.  

    Admissibilité

    Le régime d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité de la Financière des avocats s’adresse à tous les avocats et les notaires du Québec âgés de moins de 65 ans qui sont à leur compte. De plus, vous devez être résidant du Canada et être personnellement responsable d’une partie ou de la totalité des frais d’exploitation de votre cabinet.

    Les avocats employés par des cabinets juridiques qui sont responsables d’une partie des frais généraux du cabinet peuvent être admissibles à certaines garanties en vertu du régime modifié de frais généraux.

    Montants de couverture offerts

    La protection des frais généraux jusqu’à concurrence de 30 000 $ par mois inclut le loyer, les baux de matériel, les salaires du personnel et davantage.

    Les avocats employés couverts par notre régime de frais généraux modifiés peuvent souscrire jusqu’à 12 000 $ de couverture par mois.

    Couverture jusqu’à 80 ans

    Nous savons que des avocats voudront travailler bien au-delà de l’âge traditionnel de retraite de 65 ans. C’est pourquoi votre couverture reste en vigueur jusqu’au 1er décembre qui suit votre 80ème anniversaire de naissance.

    Prestations payables pendant un maximum de 24 mois ou plus au besoin

    Lorsque vous devenez admissible aux prestations, vos frais généraux vous seront remboursés tous les mois à concurrence de la prestation maximale pour un montant total égal à 24 fois la prestation mensuelle.

    Normalement, vous ne devriez plus avoir de frais généraux contractuels après 24 mois. Toutefois, vous pourriez avoir des « obligations autorisées », comme un bail que vous n’avez pas été en mesure de casser et dont personne d’autre ne tire avantage. Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à un maximum de 40 % de votre prestation mensuelle pour couvrir cette obligation mensuelle pendant 60 mois tout au plus, si vous êtes toujours atteint d’une invalidité totale mais pas au-delà de votre 65e anniversaire de naissance.

    Garanties automatiques sans coûts additionnels

    Nous croyons que vous devriez avoir la meilleure protection possible. C’est pourquoi nous avons intégré des garanties automatiques que d’autres assureurs vous offriraient à une prime additionnelle. Elles comprennent :

    Prestations en cas d’invalidité partielle : Ce ne sont pas toutes les invalidités qui entraînent une incapacité totale à travailler et à gagner un revenu. Si après 14 jours d’invalidité totale vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail à temps partiel, vous pourriez être admissible à recevoir une partie de votre prestation mensuelle.

    Protection contre l’inflation : Jusqu’à l’âge de 55 ans et tous les 1er juin par la suite, vous aurez la possibilité d’augmenter votre couverture jusqu’à concurrence de 10 pour cent, sans avoir à présenter de preuve de bonne santé.

    Capital-décès : Advenant votre décès, votre bénéficiaire recevra un capital-décès égal à trois fois votre prestation mensuelle.

    Service des prestations après 2 semaines : Notre régime offre l’une des périodes d’attente les plus courtes sur le marché. Vous êtes admissible à recevoir vos prestations après seulement 14 jours d’invalidité totale continue.

    Couverture pour les avocats employés (Régime modifié de frais généraux en cas d’invalidité)

    Un avocat employé a souvent une incidence importante sur le revenu du cabinet. Notre régime modifié permet à un cabinet juridique de souscrire la couverture sur les frais généraux associés à l’avocat employé. Dans ce cas, le cabinet sera propriétaire de la police et l’assuré sera l’avocat employé. En vertu de ce régime modifié d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité, le délai de carence est de 30 jours et les prestations sont payables pendant 12 mois suivant l’invalidité totale de l’avocat employé.

    Prime déductible d’impôt

    Les primes pour cette couverture peuvent être déductibles d’impôt selon certaines dispositions relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu. Veuillez communiquer avec un professionnel fiscal pour confirmer si vos primes sont déductibles du revenu aux fins d’impôt. 

    Primes croissantes par tranches d’âge de 5 ans

    Plus on vieillit, plus les risques de décès augmentent, et vos primes reflètent cette réalité. Certains régimes vous permettent de payer une prime nivelée en vous demandant une prime beaucoup plus élevée maintenant et en utilisant ces fonds pour compenser l’augmentation du risque plus tard. Nous envisageons la situation autrement. Nous croyons que votre prime devrait refléter le risque actuel que vous représentez pour l’assureur plutôt que le risque futur. Nous augmentons donc les primes graduellement tous les 5 ans, selon votre âge atteint. Comparé à la plupart des régimes à primes nivelées, le cout des régimes d’assurance de la Financière des avocats peut être nettement plus modique pendant toute votre vie.

    Succès partagé

    Notre succès, c’est votre succès. À titre de société sans but lucratif, nous établissons nos taux en ayant comme objectif d’absorber nos coûts. Si le rendement du régime est meilleur qu’anticipé, ce que la plupart des assureurs conserveraient comme bénéfice, nous le partageons avec nos clients.
    Bien que les rendements passés ne soient pas une garantie des rendements futurs, la plupart de nos clients ont, au cours des 15 dernières années, partagé plus de 53 000 000 $ en résultats financiers meilleurs qu’anticipés sous forme de réductions des taux, de garanties améliorées et de remboursement de primes.

    Stabilité des taux

    La protection d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité de la Financière des avocats est offerte à des taux stables depuis très longtemps. Toutefois, nos taux ne sont pas garantis et peuvent changer selon le rendement du régime. Cela nous permet de réduire vos coûts futurs pour mieux refléter les résultats techniques du régime et notre objectif d’absorber nos coûts.

    Devant la possibilité que des résultats défavorables entraînent une augmentation des taux, nous conservons d’importantes liquidités pour compenser et même éliminer cette problématique.

    Bien que les rendements passés ne sont pas une garantie des rendements futurs, la plupart de nos clients ont, au cours de la dernière décennie, bénéficié de réductions des taux et de remboursements des primes.

    Couverture garantie

    Il est peu probable que le régime prenne fin éventuellement, mais si tel était le cas, le contrat cadre prévoit que tous les assurés auraient droit à une assurance individuelle garantie quel que soit leur état de santé et ce, à des taux raisonnables.

     

    Le présent document vous donne un aperçu du régime et ne devrait pas être perçu comme partie intégrante d’un contrat. Certaines conditions et garanties pourront avoir été modifiées depuis la publication du présent document. Le service des prestations pourra être soumis à la présentation de preuves de revenus et de bonne santé et à l’autorisation de notre assureur. D’autres conditions pourraient aussi s’appliquer. Veuillez communiquer avec votre conseiller de la Financière des avocats pour plus d’information.

     


    L’assurance des frais généraux est souscrite par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie). P.O. Box 670, Stn Waterloo, Waterloo ON N2J 4B8