Résolution extraordinaire sur les amendements au règlement administratif

« IL EST RÉSOLU sous forme de résolution extraordinaire que : 

  1. Sont homologués aux présentes les amendements proposés au Règlement administratif de la Corporation sous la forme énoncée dans le Règlement administratif no 1 joint à la présente résolution, lesquels ont été fournis aux membres (« l’Amendement »), et lesquels suppriment tous les renvois à la tenue de l’assemblée annuelle dans la même semaine et la même ville que le congrès annuel de l’Association du Barreau canadien, et suppriment tous les renvois au comité exécutif. 
  2. Que les amendements prendront effet à la date à laquelle les amendements ont été homologués par le conseil d’administration de la Corporation.
  3. Que les administrateurs et membres de la direction de la Corporation soient et sont autorisés, aux présentes, à prendre les mesures qu’ils jugent nécessaires ou souhaitables pour la mise en vigueur des résolutions qui précèdent. »