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Oui. (Indice : cela concerne vos impôts)
Nous retrouvons Alison Hughes, directrice de la distribution nationale chez la Financière des avocates et avocats. Lors de notre première conversation, Mme Hughes a présenté les différences entre l’assurance vie temporaire (le type d’assurance que vous louez) et l’assurance vie permanente (le type d’assurance que vous contractez). Aujourd’hui, elle explique certaines des raisons fiscales pour lesquelles souscrire une assurance vie permanente pourrait être envisagée si vous êtes l’un des 17 000 avocats canadiens qui ont décidé de pratiquer le droit sous forme de société professionnelle.1
Conseils concernant la constitution en société. La décision audacieuse de se constituer en société est une question distincte. Pour l’instant, nous supposerons que 1) vous avez déjà pris cette décision, et que 2) ce fut la bonne décision. Nous allons passer rapidement en revue quelques-uns des moyens fiscalement avantageux d’utiliser l’assurance vie permanente au sein de votre société pour vous aider à constituer un patrimoine à long terme. Les voici.
Q. Mme Hughes, quelles sont les principales raisons de souscrire une assurance permanente au sein de ma société?
A. Chaque situation est unique, mais les avantages les plus importants sont l’efficience fiscale, la croissance à l’abri de l’impôt de la valeur de rachat de la police et le versement d’un montant forfaitaire en franchise d’impôt à votre société à votre décès.
L’assurance vie permanente peut également contribuer à préserver la déduction annuelle accordée aux petites entreprises si les bénéfices non distribués de votre société augmentent.
Q. Pouvez-vous nous donner un exemple de l’efficience fiscale?
A. Si vous pratiquez le droit sous forme de société, vos revenus professionnels sont versés à votre société. Dans de nombreux cas, les taux d’imposition des sociétés sont inférieurs aux taux d’imposition des particuliers, surtout pour les hauts revenus.
Lorsque vous souscrivez une assurance vie permanente détenue par une société, vous êtes la personne assurée, mais c’est votre société qui détient la police, qui la paie et qui reçoit le paiement à votre décès. Alors, quel est le rôle de l’efficience fiscale? Tout d’abord, lorsque votre société paie vos primes, elle le fait avec des dollars qui sont imposés au taux des sociétés, et non au taux des particuliers. Cela permet de réaliser d’importantes économies d’impôt pendant toute la durée du contrat.
« Les gains réalisés à l’intérieur d’une police d’assurance vie permanente ne sont pas considérés comme des revenus passifs, de sorte qu’il n’y a pas d’incidence sur la déduction accordée aux petites entreprises. »
Q. Qu’en est-il du potentiel de croissance à l’abri de l’impôt?
A. Supposons que vous souscriviez une police d’assurance vie entière avec participation détenue par votre entreprise. Ce type d’assurance vie permanente comporte deux éléments : la prestation de décès et la valeur de rachat, qui augmentent tous deux chaque fois que vous payez votre prime.
L’avantage fiscal réside dans le fait que vos primes régulières sont regroupées par la compagnie d’assurance vie dans un grand « compte de participation » géré par des professionnels avec d’autres propriétaires du contrat. Les comptes de participation peuvent contenir des millions, voire des milliards de dollars investis, selon la compagnie d’assurance vie. De nombreux comptes de participation versent des dividendes, et toute croissance de ces comptes est à l’abri de l’impôt.
Au début, la valeur de rachat de votre propre police sera relativement faible. Vous êtes nouveau dans le régime, vous venez tout juste de commencer à payer des primes. Mais, de la même manière qu’un aimant attire le métal, chaque dépôt de prime effectué augmentera la valeur de rachat et la prestation de décès de votre police et donnera lieu à des dividendes plus élevés.
Si vous avez déjà maximisé vos cotisations personnelles au REER et au CELI, il peut être avantageux d’affecter les recettes après impôt de la société au compte de participation. Nous comptons dans notre équipe des planificateurs extraordinaires qui peuvent vous aider à décider si cela pourrait vous convenir.
Q. Comment ma société peut-elle accéder à la valeur de rachat de mon compte de mon vivant?
A. Il y a essentiellement trois manières de procéder :
- Effectuer un retrait unique, partiel ou total des fonds
- Demander à la compagnie d’assurance une avance sur la valeur de rachat
- Utiliser la police comme garantie pour obtenir un prêt auprès d’un tiers, par exemple une banque
L’ARC considère la première et la deuxième méthode comme des dispositions présumées qui peuvent avoir des conséquences fiscales. Mais l’utilisation de la police comme garantie d’un prêt bancaire n’est pas considérée comme une disposition. La troisième méthode n’entraîne pas de conséquences fiscales. Cela signifie que vous ne payez pas d’impôt sur l’argent emprunté. Il est également important de noter que la troisième méthode n’affecte pas la croissance prévue du compte de participation.
Q. Qu’advient-il de la valeur de rachat si je n’y accède jamais?
A. À votre décès, le bénéficiaire (votre société) reçoit la prestation de décès, qui devrait être beaucoup plus élevée que la valeur de rachat. Selon les conditions spécifiques de la police, la valeur de rachat peut ou non être incluse dans le versement de la prestation de décès, mais dans tous les cas, vous saurez comment le capital est versé lorsque vous travaillerez avec votre conseiller pour choisir le type de régime le mieux adapté à votre situation.
Q. La croissance du compte de participation a-t-elle une incidence sur la déduction accordée aux petites entreprises?
A. Non. Lorsque vous laissez de l’argent dans votre société, ce que l’on appelle les bénéfices non distribués, il est logique de l’investir. En règle générale, l’argent généré par ces investissements, y compris les dividendes, les intérêts et 50 % des gains en capital, est considéré comme un « revenu de placement passif » par l’ARC. Tout revenu passif supérieur à 50 000 $ par an commence à éroder la déduction accordée aux petites entreprises, qui est l’un des avantages de la constitution en société. Les conséquences fiscales peuvent être importantes. Mais les gains réalisés à l’intérieur d’une police d’assurance vie permanente ne sont pas considérés comme des revenus passifs, de sorte qu’il n’y a pas d’incidence sur la déduction accordée aux petites entreprises.
Nous pouvons vous aider.
Communiquez avec un planificateur financier agréé de la Financière des avocates et avocats pour obtenir des conseils pratiques sur l’une des décisions les plus importantes que vous ayez à prendre dans votre vie en matière d’assurance, ou autre.
Rédigé par Chris Goldie, chroniqueur et rédacteur financier situé à Toronto, pour la Financière des avocates et avocats.
Source : 1. Rapport statistique de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2019.
