Foire aux questions

À propos du régime de retraite DBplus

Comment les prestations de retraite sont-elles calculées dans DBplus ?

La pension est calculée en fonction des cotisations versées par le membre et l’employeur dans le régime. Le total de ces cotisations est multiplié par un facteur de pension annuel (actuellement fixé à 9,5 %) pour déterminer la pension de base garantie chaque année. De plus, la pension comprend des augmentations du coût de la vie basées sur le salaire industriel moyen (SIM), accordées en fonction du niveau de capitalisation du régime.

Qu’est-ce que l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI)?

Votre rente bénéficiera d’une augmentation annuelle basée sur l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI), tel que mesuré par Statistique Canada. Cette augmentation est accordée au début de chaque année de participation, sous réserve de la politique de financement du Régime. Le taux du SMI a atteint en moyenne 2,2 % au cours des 20 dernières années. Les augmentations SMI, une fois accordées, deviennent une partie permanente de votre pension promise. Cela signifie que les augmentations SMI sont cumulatives - chaque année, les augmentations sont payées en plus de la pension totale de l’année précédente.

Ma rente bénéficie-t-elle d’une protection contre l’inflation?

Oui. À la retraite, les augmentations au titre de protection contre l’inflation sont fixées à 75 % de l’indice des prix à la consommation (IPC) et sont assujetties à la politique de financement du Régime de retraite des CAAT. Ces augmentations sont cumulatives, une fois accordées, elles ne seront jamais retirées. 

En tant qu’employé, puis-je cotiser plus ou moins que le taux établi?

Non. Les cotisations de l'employeur et de l'employé doivent correspondre, de sorte que ni l'employé ni l'employeur ne peuvent cotiser plus que le taux prédéterminé sur une base mensuelle.

En tant qu’employé, puis-je verser une somme forfaitaire au Régime?

Le versement d’une somme forfaitaire est permis uniquement dans le cadre d’un rachat de rente. 

Le facteur de retraite annuel peut-il changer?

Oui. Le facteur de retraite annuel est susceptible d’être modifié en fonction de la politique de financement du Régime de retraite des CAAT. Le Régime se situe actuellement au niveau 5 de la Politique de financement. 

Ma pension est-elle sure?

Oui. Dans le cadre du Régime de retraite des CAAT, vous accumulerez une pension à prestations déterminées qui vous sera versée mensuellement à la retraite, la vie durant. Comme beaucoup de grands régimes de retraite, votre pension continuera de croitre après votre départ à la retraite grâce aux augmentations conditionnelles à titre de protection contre l’inflation. Une fois accordées, ces augmentations ne peuvent être retirées.  

S’agissant d’un régime conjoint, les représentants des participants et des employeurs du Régime de retraite CAAT participent sur un pied d’égalité à la prise de décisions sur les prestations, les cotisations et la capitalisation. Cette structure de gouvernance conjointe est reconnue à l’échelle internationale comme un modèle de réussite pour assurer la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Qu’en est-il des prestations de conjoint survivant?

Des prestations de conjoint survivant en cas de décès avant la retraite et après la retraite sont offertes soit à votre conjoint admissible, ou, en l’absence de conjoint admissible, à d’autres bénéficiaires désignés. En savoir plus sur les prestations de survivant.

Puis-je acheter une rente supplémentaire aux termes de DBplus?

Une fois inscrits, les participants peuvent racheter une rente supplémentaire pour les périodes d’emploi admissibles auprès d’un employeur participant, pour autant que cela soit autorisé par les lois canadiennes sur les pensions et la fiscalité. En général, pour être admissible : l’achat doit être lié à des périodes d’emploi (après 1990); les fonds doivent provenir d’un instrument de retraite enregistré (par exemple, un CRI, un REER, un REER collectif ou un régime à cotisations déterminées); et le montant que vous pouvez cotiser pour un achat est limité par la Loi de l’impôt sur le revenu à 18 % des revenus T4 pour la période rachetée. En fonction de vos revenus, des limites supplémentaires peuvent s’appliquer.

Notez que lorsque vous transférez des fonds dans le Régime de retraite des CAAT, votre institution financière doit permettre un tel transfert, et les rachats pour des périodes d’emploi pour lesquelles vous possédez déjà des droits à une rente à prestations déterminées ne seront pas autorisés.

Le processus de rachat comprend les étapes suivantes : l’obtention d’une estimation en ligne, la soumission d’une demande de rachat de rente, l’obtention d’un devis formel de rachat, l’exercice d’une option et la confirmation de la part du Régime des CAAT. 
Plus de détails sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.dbplus.ca/fr/members/all-about-your-pension/pension-purchases

Quelle est l’influence de la retraite anticipée sur mes prestations?

Vous pouvez prendre votre retraite dès l’âge de 50 ans. Si vous partez à la retraite avant 65 ans, un ajustement pour retraite anticipée sera appliqué à votre rente. Cette réduction permanente s’explique par le fait qu’en raison de votre départ anticipé, votre rente vous sera versée plus longtemps que si vous quittiez votre emploi à l’âge de 65 ans. Aux termes de DBplus, le taux d’ajustement pour retraite anticipée est déterminé en fonction de la Politique de financement du Régime. Le taux maximal se situe entre 3 % et 5 % pour chaque année qui précède celle où vous aurez 65 ans.

Qu’adviendra-t-il de ma rente si je pars à la retraite après l’âge 65 ans?

Vous pouvez continuer de travailler et de cotiser au Régime après votre 65e anniversaire sans interruption à votre participation. Vous continuez de travailler, vous cotisez au Régime et votre rente continue de croitre; c’est aussi simple que ça. Conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, le 30 novembre de l’année de votre 71e anniversaire, vous devrez cesser de cotiser au Régime et commencerez à toucher votre rente le 1er décembre de cette même année, même si vous continuez à travailler.

Que devient ma pension si je quitte mon cabinet d’avocats ?

Si vous quittez un cabinet d’avocats participant et n’êtes pas admissible à une pension immédiate, votre adhésion au régime est automatiquement prolongée pour une période de 24 mois après votre dernière cotisation. Pendant cette période, votre pension continue de croître grâce aux augmentations conditionnelles du coût de la vie (basées sur le Salaire Industriel Moyen), conformément à la Politique de financement du régime de retraite CAAT. Durant cette période, plusieurs options s’offrent à vous concernant votre pension. Pour en savoir plus, consultez : https://www.caatpension.ca/members/leaving-your-job

Comment puis-je obtenir une estimation de mes prestations de retraite ?

Votre pension DBplus est basée sur vos cotisations au régime, celles de votre employeur, ainsi que sur les augmentations conditionnelles du coût de la vie (basées sur l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI). Nous vous encourageons à utiliser l’outil DBplus Value Tool pour estimer vos futures cotisations et voir comment elles se traduisent en un revenu de retraite à vie avantageux. Cet outil vous permet également de modéliser différents scénarios de retraite, notamment des dates de retraite personnalisées et des taux de croissance salariale. Estimez votre pension dès maintenant.

Une fois inscrit, si j’ai une question, dois-je m’adresser à l’administrateur de mon cabinet ou à CAAT ?

Pour toute question concernant votre pension, communiquez directement avec le régime CAAT. Les questions relatives aux ressources humaines, comme la paie, doivent être adressées au service RH de votre cabinet.

Associés de cabinets d'avocats et praticiens indépendants

Je suis associé dans un cabinet d'avocats – pas un employé. Puis-je participer à DBplus ?

Pour être admissible à un régime de pension agréé, il doit exister une relation employeur/employé. Si vous avez une société professionnelle et que vous déclarez des revenus T4, vous êtes éligible pour adhérer au régime. Sinon, vous pouvez créer une société professionnelle (SP) et devenir employé de votre propre SP. En tant qu’employé, vous contribuerez au régime, et votre SP, en tant qu’employeur, cotisera également à parts égales (entre 5 % et 9 % des revenus T4).

Que se passe-t-il si je rejoins le régime en tant qu'employé d'un cabinet d'avocats, mais que je deviens ensuite associé ?

Si vous êtes inscrit au régime en tant qu’employé d’un cabinet d’avocats et que vous devenez ensuite associé, vous ne pouvez plus participer au régime en tant qu’employé du cabinet. Toutefois, vous pouvez continuer à y adhérer si vous avez une société professionnelle et que vous déclarez des revenus T4. Dans ce cas, la SP agirait en tant qu’employeur et vous en tant qu’employé.

Que devient ma pension si je quitte mon cabinet d’avocats ou si je deviens associé sans créer de SP ni adhérer au régime ?

Si vous quittez votre cabinet d’avocats ou que vous ne créez pas de SP ni n’adhérez au régime après être devenu associé, votre adhésion est automatiquement prolongée pour une période de 24 mois après votre dernière cotisation. Pendant cette période, votre pension continue de croître grâce aux augmentations conditionnelles du coût de la vie, conformément à la Politique de financement du régime de retraite CAAT.

Remarque : Cette FAQ est fournie à titre informatif. En cas de divergence entre ce document et les documents du Régime, les documents du Régime prévaudront.

Régime de retraite des CAAT est une marque de commerce du Régime de retraite des Collèges d’arts appliqués et de technologie. DBplus n'est actuellement pas disponible pour les résidents du Québec.