Foire aux questions

À propos de l'AABC / Financière des avocates et avocats et de DBPlus du régime des CAAT

Pourquoi L’AABC/Financière des avocates et avocats offre-t-elle un régime de retraite à prestations déterminées?

Notre vision est d'être le fournisseur de confiance en matière d'assurance et de produits financiers pour la communauté juridique, leurs familles et leurs employés au Canada. Notre conseil d'administration a reconnu que la plupart des avocats et des employés de cabinets juridiques n'ont pas accès à un régime de retraite à prestations déterminées. Nous voulons changer cela.

Pourquoi L'AABC/Financière des avocates et avocats a-t-elle décidé d'adhérer à un régime de retraite existant plutôt que de créer son propre régime?

Nous avons pris trois ans pour faire des recherches sur les régimes de retraite. Nous avons envisagé à la fois de créer un régime nous-mêmes et de rejoindre un régime existant. La décision d'adhérer à un régime de retraite existant a été basée sur un certain nombre de facteurs, notamment la rapidité d'accès au marché, la stabilité du régime, l'expérience du client, l'expertise en matière de placements et le risque financier.

Pourquoi L'AABC/Financière des avocates et avocats a-t-elle décidé d'adhérer à la conception DBplus du Régime de retraite des CAAT?

Le Régime de retraite des CAAT verse des rentes viagères sures depuis plus de 50 ans. En 2018, le Régime des CAAT a lancé DBplus, soit une nouvelle conception de régime de retraite qui permet l’adhésion des employeurs du secteur privé. DBplus offre les meilleures caractéristiques des régimes à cotisations déterminées (certitude quant aux couts) et des régimes à prestations déterminées (prévisibilité et rentabilité pour les employeurs et rentes viagères pour les participants).  

Puis-je avoir confiance dans la solidité et la longévité du Régime de retraite des CAAT?

Oui. Le Régime des CAAT est un leadeur hautement respecté de l'industrie qui offre des rentes viagères sûres depuis plus de 50 ans. La gouvernance conjointe par les participants et les employeurs permet au Régime de se concentrer sur la sécurité des prestations, l'équité et la viabilité à long terme. Au 1er janvier 2022, le régime clôturait 2021 avec des actifs de plus de 15 milliards de dollars et était financé à 124 % sur une base de continuité avec une réserve de financement de 4,4 milliards de dollars. Apprenez-en davantage sur le Régime de retraite des CAAT.

Qu’arrive-t-il à ma pension lorsque les conditions du marché fluctuent?

Le Régime de retraite des CAAT surveille les impacts potentiels de la COVID-19 et d'autres événements mondiaux. Bien que ces événements aient eu des répercussions importantes sur de nombreuses familles et communautés ainsi que sur les marchés mondiaux, ils n’ont aucun impact sur la sécurité de votre pension du Régime de retraite des CAAT. Aux termes de DBplus, un participant accumule une rente à prestations déterminées qui est calculée en fonction des cotisations versées par le participant et son employeur. Les cotisations totales sont multipliées par un facteur de retraite annuel (actuellement de 8,5 % selon la Politique de financement du Régime) pour déterminer la pension de base garantie chaque année. Cette rente à prestations déterminées, souvent appelée « rente promise », est une source stable et prévisible de revenu de retraite qui est garantie pour la vie du participant - et ne fluctue pas en fonction des conditions du marché.  

La solidité du Régime de retraite des CAAT est soulignée dans ses résultats pour l'année 2021 que vous trouverez ici.

Où puis-je trouver des renseignements au sujet de la politique de placement du Régime des CAAT? 

Des informations complètes sur la stratégie d’investissement du Régime des CAAT — y compris les politiques de placement, des informations sur la répartition et la performance des actifs et la politique en matière d’investissement responsable — sont disponibles sur le site Web : https://www.dbplus.ca/fr/investments

Pour les cabinets d'avocat(e)s

Qui peut participer à DBplus?

L’employeur déterminera les catégories d’employés qui peuvent adhérer au Régime (personnel juridique ou non juridique, ou les deux). Étant donné que les associés ne sont pas des employés de l’entreprise, ils ne peuvent pas adhérer en tant qu’employés de l’entreprise, mais peuvent le faire s’ils sont employés par une société professionnelle (voir ci-dessous).   

Y a-t-il un nombre minimum d’employés requis pour participer?

Non, même une personne seule peut participer au régime de retraite, à condition d'être un praticien exerçant seul ou un associé d'un cabinet, d'avoir une société professionnelle en place et de déclarer des revenus T4. Il n'y a pas de limite au nombre maximum d'employés.

Un employé peut-il choisir de ne pas participer au Régime? 

Non. Tous les employés à temps plein d'une catégorie d’employés admissibles doivent participer au Régime. Par la suite, tous les nouveaux employés à temps plein doivent adhérer au Régime à leur date d’embauche ou lorsque leur période probatoire est terminée. Les employés à temps partiel ou contractuels ont la possibilité d’y adhérer à tout moment (sous réserve des exigences d’adhésion obligatoire dans certaines compétences). L’employeur doit verser des cotisations de contreparties équivalentes à celles du salarié.

NOUVEAU! Les employeurs n'ont plus besoin d'inscrire les nouveaux employés/employés admissibles tant que leur période d'essai n'est pas terminée. La période d'essai doit être une période d'essai de bonne foi et ne peut excéder deux ans.

Quels sont les rôles et les responsabilités du cabinet juridique?

Le Régime des CAAT simplifie au maximum les choses en s'appuyant sur les fonctions RH que vous exécutez déjà si vous avez un régime PD, CD ou un REER collectif. Une fois que vous avez inscrit vos employés, vous déduisez simplement les cotisations mensuelles des employés, les associez à la part de l'employeur, puis les versez au Régime des CAAT. Le processus est très semblable à celui que vous employez déjà pour verser les cotisations au RPC (Régime de pensions du Canada). Vous informez le Régime des CAAT lorsque vous embauchez de nouveaux employés, lorsque des employés partent en congé, quittent leur emploi ou prennent leur retraite afin que le Régime des CAAT puisse gérer leurs droits à retraite. Chaque année, vous émettez un reçu fiscal appelé « facteur d’équivalence » et confirmez le montant des cotisations versées avec le Régime des CAAT afin qu’elle puisse émettre des relevés de pension annuels au printemps. Elle fera en sorte qu’un représentant des services aux employeurs soit en contact avec vous pour vous installer sur son système et vous donner une formation. En savoir plus sur les responsabilités de l'employeur. 

Les cotisations des employeurs et des employés sont-elles obligatoires?

Oui. L'employeur et les employés cotisent tous deux entre 5 % et 9 % des gains T4 d'un employé. Dans cette fourchette, un taux de cotisation est choisi qui est abordable et durable à la fois pour l'entreprise et ses employés, et qui fournit également une pension significative à ses membres.

Veuillez noter que grâce au programme de la Financière des avocates et avocats, les cabinets juridiques peuvent commencer à offrir un régime de retraite DBplus avec un taux de cotisation aussi bas que 3 %. Le cabinet doit s'engager à augmenter ce taux d'au moins 0,5 % par an jusqu'à ce qu'il atteigne un taux de cotisation de 5 % de la part de l'employé et de l'employeur.

Est-il obligatoire que le taux de cotisation soit le même pour l’employé et l’employeur?

Oui, c’est une exigence. Les employés et les employeurs doivent tous deux verser le même pourcentage des gains T4 de l’employé.

Quels sont les coûts initiaux et permanents qu’un cabinet juridique doit verser pour participer à DBplus?

Hormis le versement de cotisations de contrepartie équivalentes sur la base des gains T4 des employés, il n’y a pas de frais supplémentaires pour les cabinets d’avocats. Il n’y a pas non plus de frais pour les employés.

Pour les associé(e)s de cabinets d'avocat(e)s

Je suis associé dans un cabinet d’avocats - pas employé. Puis-je participer à DBplus?

Pour pouvoir participer à un régime de retraite, il faut qu’il y ait une relation employeur/employé. Vous pouvez créer une société professionnelle pour adhérer au Régime en tant qu’employé de votre propre société. N’oubliez pas que vous, en tant qu’employé, et votre société professionnelle en tant qu’employeur, devrez chacun verser de 5 % à 9 % de vos gains T4. En savoir plus. 

Que se passe-t-il si j’adhère au Régime en tant qu’employé d’un cabinet d’avocats, mais que je deviens ensuite associé ?

Si vous êtes inscrit au régime en tant qu'avocat d'un cabinet et que vous devenez par la suite associé, vous ne pouvez plus participer au régime en tant qu'employé d'un cabinet d'avocats. Cependant, vous pouvez continuer à participer au régime si vous avez une société professionnelle et déclarez des revenus sur le T4. Dans ce cas de figure, le PC agirait en tant qu'employeur et vous en tant qu'employé.

Qu’advient-il de ma pension si je quitte l’employeur de mon cabinet d’avocats ou si je deviens associé de mon cabinet d’avocats et que je ne crée pas de société professionnelle et n’adhère pas au régime?

Lorsque vous quittez l’emploi d’un cabinet d’avocats et que vous n'êtes pas admissible à recevoir une pension immédiate (à 50 ans), vous entrez dans une période de prolongation automatique de l'adhésion de 24 mois après avoir versé votre dernière cotisation au régime. Pendant la période de prolongation automatique, votre pension continue de croitre grâce aux augmentations conditionnelles du coût de la vie, sous réserve de la politique de financement du Régime de retraite des CAAT. Pendant la période de la prolongation, plusieurs choix s’offrent à vous :

• Vous pouvez transférer votre pension au régime de retraite canadien agréé d’un autre employeur (si le nouvel employeur l’autorise, jusqu’à l’âge de 65 ans); 
• Si vous atteignez l’âge de 50 ans, vous pouvez prendre votre retraite et commencer immédiatement à percevoir votre pension (avec un ajustement pour retraite anticipée)
• Vous pouvez reporter votre pension à une date ultérieure et percevoir des paiements de pension surs au moment de votre retraite.

Une fois la période de prolongation de la participation de 24 mois terminée, d'autres choix s’offrent à vous : 

• Vous pouvez conserver votre rente dans le Régime des CAAT et toucher un revenu de retraite viager, désigné rente différée. Votre rente différée est la pension que vous avez accumulée jusqu’à la date de votre cessation d’emploi, et plus encore. Une fois que la période de prolongation de la participation est terminée, si vous décidez de différer votre pension, votre prestation continuera de croitre grâce aux augmentations annuelles à titre de protection contre l’inflation à un taux de 75 % de l’indice des prix à la consommation (IPC), sous réserve de la politique de financement du Régime de retraite des CAAT. De plus, vous profiterez de tous les autres avantages d’une rente viagère, notamment des prestations de survivant pour votre conjoint. Votre pension demeurera dans un régime de retraite sûr et entièrement capitalisé, et elle sera prête pour vous lorsque vous partirez à la retraite.
• Vous pouvez commencer à percevoir votre rente différée à l’âge de 65 ans, ou même à partir de vos 50 ans, moyennant une réduction. Si vous commencez à recevoir votre rente avant 65 ans, celle-ci sera réduite de 5 % par année pour chaque année qui vous sépare de vos 65 ans. Cette réduction permanente de votre rente tient compte du fait qu’elle vous sera versée sur une plus longue période.
• Vous pouvez transférer la valeur de rachat de votre pension en dehors du Régime, dans un instrument d’épargne-retraite admissible. Vous avez six mois à compter de la fin de la période de prolongation de la participation de 24 mois pour effectuer ce transfert, et vous devez avoir moins de 50 ans pour le faire.

Si vous commencez à travailler chez un autre employeur qui participe au Régime de retraite des CAAT pendant la période de prolongation de la participation ou après avoir différé votre pension, vous devez remplir un formulaire d’inscription chez le nouvel employeur confirmant que vous êtes déjà participant et que vous continuerez à verser des cotisations au Régime des CAAT.

À propos du régime de retraite des CAAT

Comment les rentes sont-elles calculées aux termes de la conception DBplus?

La rente DBplus est calculée en fonction des cotisations des participants et de l’employeur. Ces cotisations sont multipliées par un facteur de retraite annuel (soit de 8,5 %) pour fixer la pension annuelle de base garantie. En outre, la pension comprend des augmentations du coût de la vie basées sur le salaire moyen dans l’industrie (SMI), qui sont accordées en fonction de la situation de financement du Régime. 

Qu’est-ce que l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI)?

Votre rente bénéficiera d’une augmentation annuelle basée sur l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI), tel que mesuré par Statistique Canada. Cette augmentation est accordée au début de chaque année de participation, sous réserve de la politique de financement du Régime. Le taux du SMI a atteint en moyenne 2,2 % au cours des 20 dernières années. Les augmentations SMI, une fois accordées, deviennent une partie permanente de votre pension promise. Cela signifie que les augmentations SMI sont cumulatives - chaque année, les augmentations sont payées en plus de la pension totale de l’année précédente. 

Ma rente bénéficie-t-elle d’une protection contre l’inflation?

Oui. À la retraite, les augmentations au titre de protection contre l’inflation sont fixées à 75 % de l’indice des prix à la consommation (IPC) et sont assujetties à la politique de financement du Régime de retraite des CAAT. Ces augmentations sont cumulatives, une fois accordées, elles ne seront jamais retirées. 

En tant qu’employé, puis-je cotiser plus ou moins que le taux établi?

Non. Les cotisations de l'employeur et de l'employé doivent correspondre, de sorte que ni l'employé ni l'employeur ne peuvent cotiser plus que le taux prédéterminé sur une base mensuelle.

En tant qu’employé, puis-je verser une somme forfaitaire au Régime?

Le versement d’une somme forfaitaire est permis uniquement dans le cadre d’un rachat de rente. 

Le facteur de retraite annuel peut-il changer?

Oui. Le facteur de retraite annuel est susceptible d’être modifié en fonction de la politique de financement du Régime de retraite des CAAT. Le Régime se situe actuellement au niveau 4 de la Politique de financement. Au niveau 5, le facteur de retraite annuel pourrait être porté à 9,5 %.

Ma pension est-elle sure?

Oui. Dans le cadre du Régime de retraite des CAAT, vous accumulerez une pension à prestations déterminées qui vous sera versée mensuellement à la retraite, la vie durant. Comme beaucoup de grands régimes de retraite, votre pension continuera de croitre après votre départ à la retraite grâce aux augmentations conditionnelles à titre de protection contre l’inflation. Une fois accordées, ces augmentations ne peuvent être retirées.  

S’agissant d’un régime conjoint, les représentants des participants et des employeurs du Régime de retraite CAAT participent sur un pied d’égalité à la prise de décisions sur les prestations, les cotisations et la capitalisation. Cette structure de gouvernance conjointe est reconnue à l’échelle internationale comme un modèle de réussite pour assurer la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Qu’en est-il des prestations de conjoint survivant?

Des prestations de conjoint survivant en cas de décès avant la retraite et après la retraite sont offertes soit à votre conjoint admissible, ou, en l’absence de conjoint admissible, à d’autres bénéficiaires désignés. En savoir plus sur les prestations de survivant.

Puis-je acheter une rente supplémentaire aux termes de DBplus?

Une fois inscrits, les participants peuvent racheter une rente supplémentaire pour les périodes d’emploi admissibles auprès d’un employeur participant, pour autant que cela soit autorisé par les lois canadiennes sur les pensions et la fiscalité. En général, pour être admissible : l’achat doit être lié à des périodes d’emploi (après 1990); les fonds doivent provenir d’un instrument de retraite enregistré (par exemple, un CRI, un REER, un REER collectif ou un régime à cotisations déterminées); et le montant que vous pouvez cotiser pour un achat est limité par la Loi de l’impôt sur le revenu à 18 % des revenus T4 pour la période rachetée. En fonction de vos revenus, des limites supplémentaires peuvent s’appliquer.

Notez que lorsque vous transférez des fonds dans le Régime de retraite des CAAT, votre institution financière doit permettre un tel transfert, et les rachats pour des périodes d’emploi pour lesquelles vous possédez déjà des droits à une rente à prestations déterminées ne seront pas autorisés.

Le processus de rachat comprend les étapes suivantes : l’obtention d’une estimation en ligne, la soumission d’une demande de rachat de rente, l’obtention d’un devis formel de rachat, l’exercice d’une option et la confirmation de la part du Régime des CAAT. 
Plus de détails sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.dbplus.ca/fr/members/all-about-your-pension/pension-purchases

Quelle est l’influence de la retraite anticipée sur mes prestations?

Vous pouvez prendre votre retraite dès l’âge de 50 ans. Si vous partez à la retraite avant 65 ans, un ajustement pour retraite anticipée sera appliqué à votre rente. Cette réduction permanente s’explique par le fait qu’en raison de votre départ anticipé, votre rente vous sera versée plus longtemps que si vous quittiez votre emploi à l’âge de 65 ans. Aux termes de DBplus, le taux d’ajustement pour retraite anticipée est déterminé en fonction de la Politique de financement du Régime. Le taux maximal se situe entre 3 % et 5 % pour chaque année qui précède celle où vous aurez 65 ans.

Qu’adviendra-t-il de ma rente si je pars à la retraite après l’âge 65 ans?

Vous pouvez continuer de travailler et de cotiser au Régime après votre 65e anniversaire sans interruption à votre participation. Vous continuez de travailler, vous cotisez au Régime et votre rente continue de croitre; c’est aussi simple que ça. Conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, le 30 novembre de l’année de votre 71e anniversaire, vous devrez cesser de cotiser au Régime et commencerez à toucher votre rente le 1er décembre de cette même année, même si vous continuez à travailler.

Comment obtenir une estimation de ma rente?

Votre rente DBplus est calculée selon les cotisations que vous versez au régime, les cotisations de contrepartie de votre employeur et les augmentations conditionnelles du coût de la vie. Nous vous encourageons à obtenir une estimation de vos cotisations futures aux termes de DBplus et pour voir comment elles se traduisent en revenu de retraite à vie. L’outil de la valeur DBplus vous permettra de modéliser différents scénarios de retraite avec des dates de retraite, des taux de croissance et des salaires différents. Estimez votre rente

Une fois inscrit, si j’ai une question, dois-je la poser à l’administrateur de mon cabinet ou directement au Régime?

Communiquez avec le Régime des CAAT pour toute question concernant votre pension. Si vous avez des questions au sujet de la paie, communiquez avec votre Service des RH.  

Remarque : Cette FAQ est fournie à titre informatif. En cas de divergence entre ce document et les documents du Régime, les documents du Régime prévaudront.

Régime de retraite des CAAT est une marque de commerce du Régime de retraite des Collèges d’arts appliqués et de technologie. DBplus n'est actuellement pas disponible pour les résidents du Québec.