L'annonce récente dans le budget fédéral d'une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % pour les gains supérieurs à 250 000 $ a fait l'effet d'un coup de massue pour toutes les personnes qui possèdent un chalet. Certains propriétaires préfèrent vendre leur bien avant que la règle proposée entre en vigueur le 25 juin 2024. Mais si vous voulez que vos descendants héritent des couchers de soleil et de l'appel du huard, il est temps d'évaluer les répercussions fiscales pour les personnes que vous aimez et d'examiner les options qui vous permettront de leur laisser un legs.
En vertu de la règle de la disposition présumée, l'ARC considère que votre propriété de vacances a été « vendue à sa juste valeur marchande » au moment de votre décès, que vos héritiers la vendent ou non. Toute plus-value nette sera prise en compte dans la déclaration finale de l'impôt sur les successions. Ce n'est pas rien, surtout si vous êtes propriétaire depuis longtemps. Un chalet de 30 000 dollars que vous avez acheté à Port Renfrew, en Colombie-Britannique, en 1986 (un petit havre de paix qui semble tout droit sorti de La Petite Maison dans la prairie) pourrait valoir un demi-million de dollars aujourd'hui. La facture fiscale qui en résulte pourrait être suffisamment élevée pour obliger vos héritiers à lever le camp (en vendant), au lieu de profiter des soirées autour du feu que vous espériez leur léguer.
En raison de ce type de préoccupations, il est particulièrement important pour les propriétaires de chalets (mais aussi pour les propriétaires de bungalows et de cabanes de pêche blanche) de se demander si leur patrimoine global permettra à leur famille de disposer de suffisamment de liquidités pour s'acquitter de ces obligations fiscales et conserver vos propriétés de vacances.
Des vacances permanentes
L’assurance vie permanente peut être une solution rentable. Les deux principaux types d'assurance vie sont l'assurance temporaire et l'assurance permanente. Dans ce cas, la meilleure option est l’assurance vie permanente, car elle est permanente. De par sa conception, l'assurance vie temporaire expire à une date déterminée, et il se pourrait bien que vous lui surviviez. L'assurance vie permanente demeure en vigueur du jour où vous la souscrivez jusqu'au jour de votre décès et assure à votre bénéficiaire désigné (qui peut être votre succession) le versement d’une somme forfaitaire en franchise d’impôt qui peut rembourser les gains en capital réalisés sur votre chalet. Cet apport de liquidités permet également de préserver le reste de votre patrimoine.
L’assurance vie permanente présente d'autres avantages. Au fil du temps, la valeur de rachat brute de la police fructifie à l’abri de l’impôt. Cette valeur de rachat est accessible au moyen d'avances ou de retraits au cours de la vie du titulaire de la police d'assurance, sous réserve de certaines conditions et d'éventuelles répercussions fiscales. Si le bénéficiaire est votre succession, la prestation de décès est incluse dans l'homologation et peut être utilisée pour payer toutes les obligations de la succession, y compris les autres dettes liées aux gains en capital. Mais si le bénéficiaire désigné est une personne physique, par exemple l'un de vos héritiers, la prestation est versée directement, sans passer par votre succession et l’homologation.
Nous pouvons vous aider
La compréhension de la façon dont l’assurance vie peut vous aider à gérer les obligations fiscales potentielles et à conserver le bien dans la famille est une partie essentielle de tout plan financier. Demandez à un planificateur financier agréé de vous parler de l’assurance vie permanente et donnez à vos héritiers l'héritage qu'ils souhaitent.
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Écrit par Chris Goldie. Basé à Toronto, Chris Goldie est chroniqueur et rédacteur financier.
