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Il y a deux choses sur lesquelles nous pouvons tous compter : les impôts… et l’autre chose (nous l’avons oubliée). Et il semble qu’il y ait toujours de nouvelles variations sur les deux. Voici une liste des échéances pour l’année fiscale 2024, un récapitulatif des changements, un rappel de l’impôt sur les gains en capital à l’horizon (désolé!), et des conseils pour vous aider à gérer votre gain fortuit si vous êtes l’un des 19 millions de Canadiens qui pourraient recevoir un remboursement au cours de la saison des impôts.
Pour une liste des changements apportés aux impôts et aux prestations en 2024, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les dates limites habituelles sont rétablies
Type de déclaration | Date limite de dépôt | Date limite du paiement |
Particulier | Le 30 avril 2025 | Le 30 avril 2025 |
Travailleur indépendant et sa/son conjoint(e) ou conjoint(e) de fait | Le 15 juin 2025* | Le 30 avril 2025 |
Si vous faites une déclaration au nom de votre société | Six mois après la fin de l’année fiscale de la société. |
En général, les sociétés doivent payer leurs impôts soit sous forme de mensualité ou de trimestrialité. Le solde d’impôt doit être payé dans les deux à trois mois suivant la fin de l’année fiscale, selon la date d’exigibilité du solde. |
* Le 15 juin est un dimanche cette année. Si vous ou votre époux/conjoint de fait être travailleur indépendant, votre déclaration sera considérée comme produite à temps si l’ARC la reçoit, ou si le cachet de la poste fait foi, au plus tard, le lundi 16 juin 2025.
Les tranches d’imposition ont changé
Cela signifie des économies pour la plupart des Canadiens : l’ARC a augmenté les tranches d’imposition pour 2024 afin de tenir compte de l’inflation et de l’augmentation du coût de la vie.
Voici les taux des tranches d’imposition fédérales pour 2024 :
- 15 % sur les premiers 57 375 $ de revenu imposable, plus
- 20,5 % sur les revenus imposables compris entre 57 375 $ et 114 740 $, plus
- 26 % sur les revenus imposables compris entre 114 740 $ et 177 882 $, plus
- 29 % sur les revenus imposables compris entre 177 882 $ et 253 414 $, plus
- 33 % sur tout revenu imposable supérieur à 253 414 $
Les pénalités pour impôts impayés ont augmenté
La pénalité pour une déclaration tardive n’a pas changé. Comme l’année dernière, en 2024, la pénalité pour une déclaration tardive est de 5 % du solde dû, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois entier passé la date d’échéance de la déclaration, jusqu’à un maximum de 12 mois.
La nouveauté de cette année est l’application de sanctions plus sévères en cas de non-respect de délais antérieurs. Si l’ARC vous a imposé une pénalité pour déclaration tardive pour 2021, 2022 ou 2023 et vous a mis en demeure de produire une déclaration que vous n’avez toujours pas produite, vous n’avez qu’à la produire. La pénalité pour déclaration tardive pour 2024 sera de 10 % du solde dû. De plus, vous devrez payer un supplément de 2 % pour chaque mois complet écoulé après la date d’échéance, jusqu’à un maximum de 20 mois. La vie est déjà suffisamment stressante. Ne laissez pas les petites enveloppes brunes vous rendre plus anxieux.
Dès janvier prochain : des chalets et des gains en capital
Le 31 janvier 2025, le ministre fédéral des Finances a annoncé le report des modifications du taux d’inclusion des gains en capital pour les gains supérieurs à 250 000 $. (Aujourd’hui, seuls 50 % des gains en capital sont imposables. L’année prochaine, ce chiffre passera à 66,67 %). L’annonce initiale était une grande nouvelle, surtout pour les propriétaires de maisons de vacances, puisque l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital allait rendre plus coûteux l’héritage d’une maison de vacances, et donc plus difficile le maintien de ces chalets dans la famille. Ce report donne aux Canadiens plus de temps pour planifier leur succession (indice, indice : l’assurance vie permanente), ou de vendre avant le 1er janvier 2026 pour bénéficier des taux actuels.
Votre liste de vérification pour l’année d'imposition 2022
Que vous remplissiez votre déclaration de revenus vous-même ou que vous ayez recours à une équipe de spécialistes, voici une liste de tous les éléments que vous devriez vérifier avant de remplir votre déclaration de revenus pour 2024.
À propos de vous
Voici quelques éléments que vous devrez avoir en main.
- Déclaration de revenus et avis de cotisation de l’ARC de l’année dernière pour vous, votre époux ou épouse ou conjoint(e) de fait et toutes personnes à votre charge.
- Documentation de tous les acomptes provisionnels que vous avez payés tout au long de l’année.
- Une liste des actifs détenus à l’extérieur du Canada.
- Liste des actifs détenus à l’extérieur du Canada
- Reçus de dons de bienfaisance
- Reçus de contributions politiques
- Reçus de dépenses médicales pour tout traitement reçu en 2024
CONSEIL : Vous pouvez accéder à votre avis de cotisation de l’ARC en ligne en créant un compte MonARC et en utilisant l’application mobile pour afficher vos documents.
À propos de votre famille
Les parents peuvent utiliser des crédits d’impôt pour demander un remboursement de nombreux coûts importants (et croissants) nécessaires pour élever des enfants. Assurez-vous de tenir compte de tout le monde et de tout.
- Certificats pour frais de scolarité (T2202A) pour vous-même ou pour un enfant
- Reçus de frais de garde d’enfants
- Reçus de dépenses médicales pour les traitements de votre famille en 2024
À propos de Vos revenus
Avez-vous des revenus provenant de plusieurs sources? Donnez-vous suffisamment de temps pour rassembler tous les détails.
- Revenus d’emploi (T4)
- Participation aux bénéfices des employés (T4PS)
- Feuillet fiscal d’assurance-emploi (T4E)
- Feuillet d’état du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (T4A)
- Feuillet de revenu de régimes enregistrés (T4RSP et T4RIF)
- Dividendes de votre pratique constituée en société
- Primes
- Relevé de sécurité de la vieillesse (T4A [OAS])
- Feuillets d’état des prestations du régime de pensions du Canada (T4A [P])
À propos de Vos placements
Si vos placements sont consolidés avec une seule société d’investissement ou un seul conseiller, vous devriez recevoir tous ces documents automatiquement. Demandez à votre conseiller si ces documents sont disponibles en ligne.
- Reçus de contributions politiques dans un REER
- Montant des cotisations à un CELI (disponible via MonARC)
- Feuillet d’état des revenus de placements (T5)
- Feuillet d’état des revenus de fiducie (T3)
- Feuillet d’état des revenus d’une société de personnes (T5013)
- Feuillet des gains et pertes en capital (T5008 ou état des opérations sur titres)
- Reçus de frais de conseils en placements
- Reçus des intérêts payés sur les prêts d’investissement
Considérations pour tous les avocats
En tant qu’avocat(e), vous pourriez avoir droit aux déductions suivantes liées aux dépenses personnelles et professionnelles. En cas de doute, consultez un fiscaliste ou demandez conseil à votre fournisseur des services de paie.
- Cotisations professionnelles et syndicales
- Frais de déménagement si vous avez déménagé pour le travail en 2024
- Frais de bureau à domicile—Si vous réclamez vos dépenses réelles (le montant que vous avez dépensé pour un ordinateur, une imprimante ou des fournitures de bureau), vous aurez besoin des reçus et d’un formulaire T2200S ou T2200 signé par votre employeur
- Kilométrage (suivi dans un journal de bord)
Tirez le meilleur parti de votre remboursement d’impôt
Ce sont 19 millions de Canadiens qui ont reçu un remboursement d’impôt l’année dernière, selon l’ARC, le remboursement moyen s’élevant à environ 2 300 $. Comment allez-vous investir votre remboursement, si vous en recevez un? (Vous avez remarqué que nous n’avons pas dit « dépenser »?) Lisez l’article de blogue, « N’ayez pas peur de la planification fiscale », pour trouver cinq idées pour vous aider à tirer le meilleur parti de votre remboursement d’impôt et commencer à planifier pour l’année prochaine.
Nous pouvons vous aider
La planification fiscale est l’élément qui sous-tend chaque partie de votre plan financier global, qu’il s’agisse de rembourser des dettes, d’épargner en vue de la retraite ou de planifier la transmission d’un patrimoine. Nous ne pouvons pas remplir votre déclaration d’impôts, mais nous pouvons vous aider dans votre stratégie fiscale. Prenez contact avec un planificateur financier et demandez-lui comment faire.
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