FAQ

L’assurance vie permanente est plus qu’une assurance : c’est un actif. Comme pour toute police d’assurance vie, vos bénéficiaires recevront une prestation de décès non imposable à votre décès. Mais l’assurance vie permanente offre également des avantages importants dont vous pouvez profiter de votre vivant. Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées au sujet de cette solution peu courante.

EST-IL JUDICIEUX DE DÉTENIR UNE ASSURANCE VIE PERMANENTE ET UNE ASSURANCE VIE TEMPORAIRE?

Absolument.

L’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente répondent à des questions différentes. L’assurance vie temporaire répond à la question « Que se passera-t-il si mon décès survient prématurément? » et l’assurance vie permanente répond à la question « Que se passera-t-il à mon décès? ».

Supposons que vous ayez deux priorités financières concurrentes : le remboursement de votre prêt hypothécaire et l’expansion de votre pratique. L’assurance vie temporaire protégera les personnes qui vous sont chères en leur évitant d’avoir à assumer vos dettes. Et l’assurance vie permanente (en particulier lorsqu’elle est détenue par votre société) peut ajouter un niveau d’efficience fiscale à vos activités et vous aider à vous constituer un patrimoine.

L’assurance est une affaire personnelle. Réservez une rencontre de planification financière gratuitepour en savoir plus sur la couverture qui répond à vos besoins et à vos objectifs précis. 

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ASSURANCE VIE ENTIÈRE, L’ASSURANCE VIE AVEC PARTICIPATION, L’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE ET L’ASSURANCE VIE TEMPORAIRE 100 ANS?

Il existe trois types d’assurance vie permanente (avec quatre noms différents) : l’assurance vie entière (y compris l’assurance vie avec participation), l’assurance vie universelle et l’assurance temporaire 100 ans. Nous parrainons ces trois types d’assurance et croyons fermement en leurs avantages. Voici quelques-unes des principales différences qui peuvent vous aider à choisir celle qui vous convient le mieux.

• L’assurance vie entière offre une certaine stabilité. Ces polices sont assorties de primes fixes, d’une prestation de décès garantie et d’une garantie de croissance de la valeur de rachat au fil du temps.  Vous pouvez également emprunter sur votre police ou retirer sa valeur de rachat. 

Qu’est-ce que l’assurance vie avec participation? Il s’agit d’un type d’assurance vie entière qui offre toutes les caractéristiques ci-dessus et vous donne la possibilité de faire fructifier votre patrimoine en participant à un compte géré par des professionnels avec d’autres titulaires de police. 

• L’assurance vie universelle offre de la flexibilité. Comme l’assurance avec participation, ces polices ont deux composantes : l’assurance et les placements. Et comme pour l’assurance vie entière, vous pouvez emprunter sur votre police ou retirer sa valeur de rachat. Contrairement à l’assurance vie entière, une bonne planification vous permet d'augmenter, de diminuer ou d'interrompre vos primes et de décider de l'affectation de vos primes excédentaires. 
• L'assurance vie temporaire 100 ans, également appelée Temporaire 100, est une assurance qui dure toute la vie. Contrairement à l'assurance vie temporaire traditionnelle, l’assurance Temporaire 100 n'a pas besoin d'être renouvelée à la fin de sa durée. Vos primes cessent lorsque vous atteignez l'âge de 100 ans, mais votre couverture est maintenue aussi longtemps que vous êtes en vie. 

QU'EST-CE QUI FAIT DE L'ASSURANCE VIE PERMANENTE UN ACTIF?

Outre la prestation de décès non imposable à laquelle vous pouvez vous attendre de toute police d'assurance vie, l'assurance vie permanente comporte une composante d'épargne et de placements avec report d’impôt. 

Quel est le fonctionnement? Une partie de vos primes est versée dans un fonds commun de participation (un compte de participation) avec d'autres titulaires de police. Ce compte est géré par la compagnie d'assurance et contient généralement une combinaison prudente et à long terme d'actions, de titres à revenu fixe et d'autres titres de crédit. Vous participez aux bénéfices du compte de participation et au succès financier de la compagnie d'assurance en recevant des participations versées aux titulaires de police. Bien que les participations ne soient jamais garanties, les compagnies avec lesquelles nous travaillons sont fières de répondre aux attentes des Canadiens, année après année. 

L'option de bonification d'assurance libérée (BAL) peut contribuer à la constitution d'un patrimoine et à l'augmentation de votre couverture.

Pour profiter pleinement des avantages de l'assurance vie avec participation, la plupart des clients choisissent l'option BAL. Avec cette option, les participations sont versées directement dans votre police, ce qui augmente votre valeur de rachat et entraîne l'achat de blocs d'assurance supplémentaires. 

Cette augmentation de l'assurance exerce un effet de levier sur vos participations. 

Par exemple, supposons qu'un dollar de participation soit versé au titre de votre police. Avec l'option BAL, ce dollar peut vous procurer 20 $ d'assurance libérée non imposable, qui s'ajouteront à votre prestation de décès. Cela se fait automatiquement, sans preuve médicale. 

Au fil du temps, il en résulte une croissance spectaculaire de la prestation de décès et de la valeur de rachat de votre police, car toutes ces augmentations sont non imposables tant que vous les laissez dans le régime.

Toutes les options de participation aux bénéfices ne sont pas équivalentes. Plutôt que d'utiliser les participations pour acheter des bonifications d'assurance libérée, certaines personnes les encaissent, les utilisent pour réduire leurs primes ou les laissent s'accumuler avec des intérêts. Ces trois dernières options peuvent avoir des conséquences sur le plan fiscal. 

QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS À LA DÉTENTION D’UNE ASSURANCE VIE PERMANENTE AU SEIN DE MA SOCIÉTÉ PERSONNELLE?

Vous êtes la personne assurée, mais c'est votre société qui détient la police, qui la paie et qui reçoit la prestation de décès à votre décès. Voici quatre avantages fiscaux de cette formule : 

1. Les taux d'imposition des sociétés sont généralement inférieurs à ceux des particuliers. Lorsque votre société paie la prime, elle le fait avec des fonds bénéficiant d'un meilleur traitement fiscal que si vous la payiez vous-même. Cela permet de réaliser d’importantes économies d’impôt pendant toute la durée du contrat. 
2. L’assurance vie permanente peut contribuer à préserver la déduction annuelle accordée aux petites entreprises. Voilà une bonne nouvelle si les bénéfices non distribués ou les profits accumulés par votre société augmentent.
3. Au cours de votre vie, la valeur de rachat de la police fructifie à l’abri de l’impôt. Votre société ne paie pas d’impôts sur cette croissance, à moins que l’argent ne soit retiré.
4. L’assurance vie permanente peut constituer un élément avantageux sur le plan fiscal dans le cadre de votre plan successoral. Au décès, votre société reçoit une prestation de décès non imposable qui peut être transmise aux actionnaires (vos héritiers, par exemple) sous forme de dividende en capital non imposable, tandis que le prix de base rajusté (PBR) de la police peut être versé aux actionnaires sous forme de dividende imposable. 

Voici un exemple de la Sun Life du Canada, l’un des assureurs avec lesquels nous avons établi un partenariat pour l’assurance vie permanente de la Financière des avocates et avocats :

Une société fermée est le bénéficiaire d’une police d'assurance vie dont la prestation de décès s'élève à 1 000 000 $. Le PBR de la police au moment du décès de l’actionnaire assuré est de 150 000 $. Le montant qui sera crédité au compte de dividende en capital (CDC) de la société est de 850 000 $ (1 000 000 $ - 150 000 $). Ce montant peut être versé en franchise d'impôt aux actionnaires de la société en tant que dividende en capital. Le solde de 150 000 $ peut être versé aux actionnaires sous la forme d’un dividende imposable.

POURQUOI L’ASSURANCE VIE DÉTENUE PAR UNE ENTREPRISE EST-ELLE DEVENUE PLUS ATTRAYANTE LE 1ER JANVIER 2019?

C’est le jour où le gouvernement fédéral a introduit une restriction des revenus passifs de 50 000 $ pour les petites entreprises. Auparavant, il n’y avait aucune limite au montant des revenus passifs que les propriétaires de petites entreprises canadiennes, y compris les avocats constitués en société, pouvaient détenir et faire fructifier au sein de leur société. 

Pour bon nombre d’entre eux, ce changement a entraîné un coût, principalement sous la forme d’une perte de report d'impôt. Chaque dollar de revenu passif dépassant la limite de 50 000 $ entraîne une réduction de 5 $ de la déduction pour petites entreprises de 500 000 $ accordée à la société.

Qu’est-ce qu'un revenu passif et pourquoi l’assurance vie permanente est-elle une solution?

Le revenu passif est l’argent gagné à partir de sources autres qu’un emploi traditionnel. Pour les avocats, les heures facturables représentent le revenu actif. Mais vous pouvez également tirer un revenu passif de placements, d’immeubles locatifs, voire de redevances.  

Contrairement aux instruments de placement traditionnels, les participations perçues et détenues dans le cadre d’une assurance vie permanente ne sont pas considérées comme un revenu passif et n’ont donc pas d'incidence sur la déduction accordée aux petites entreprises. 

L’assurance vie permanente est une classe d'actifs alternative qui vous permet de créer un patrimoine fiscalement avantageux au sein de votre société, tout en protégeant votre entreprise et vos proches contre les aléas de la vie.  

Les avantages et les inconvénients peuvent être complexes. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Prenez un rendez-vous gratuit avec un planificateur financier agréé. En collaboration avec vous et votre conseiller en assurances, un planificateur financier peut vous recommander une stratégie gagnante pour votre famille et votre entreprise. 

Réservez une rencontre maintenant.

MES PRIMES AUGMENTERONT-ELLES AVEC L'ÂGE?

Tout dépend du type d’assurance permanente que vous souscrivez.

Si vous souscrivez une assurance vie entière ou une assurance temporaire 100 ans, vos primes n’augmenteront jamais et peuvent même être remboursées en totalité, comme dans le cas d’une hypothèque. Selon le calendrier de paiement que vous avez choisi au début de votre régime, votre assurance permanente peut être entièrement payée en 10, 15 ou 20 ans; elle devient alors un actif payé que vous détenez.

L’assurance vie universelle est plus variable. Certaines personnes choisissent l’assurance vie temporaire 100 ans pour constituer la base de leur régime d'assurance vie universelle. Dans ce cas, vos primes sont fixes à vie. En revanche, de nombreuses personnes choisissent une assurance qui augmente annuellement pour constituer la base de leur régime. Dans ce cas, les dépenses totales liées aux primes ne devraient pas changer (si elles sont bien planifiées), mais le coût de votre assurance augmentera d’une année sur l'autre.

DE QUEL MONTANT DE COUVERTURE AI-JE BESOIN?

Le montant de la couverture dont vous avez besoin dépend de l’ensemble de votre situation financière. Les principaux facteurs à prendre en compte sont vos revenus, vos actifs, vos dettes, votre couverture d’assurance actuelle, vos dettes futures (le coût des études de vos enfants, par exemple), vos prévisions en matière de succession et vos objectifs à caractère émotionnel, tels que les dons testamentaires à un organisme de bienfaisance ou à une affiliation religieuse qui vous tient à cœur. 

L’assurance est une affaire personnelle. Réservez une rencontre de planification financière gratuite pour discuter de la couverture qui répond à vos besoins, vos objectifs, votre calendrier et votre budget précis.